Qu'est-ce que la prévoyance individuelle ?
La prévoyance individuelle est un contrat qui protège votre revenu et votre famille en cas de coup dur : accident ou maladie entraînant un arrêt de travail, invalidité permanente, ou décès. Pour les artisans, commerçants et travailleurs non salariés (TNS), elle est particulièrement indispensable car les indemnités versées par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) sont souvent très inférieures à celles dont bénéficient les salariés.
Garantie arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, vous percevez des indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale. Plusieurs paramètres sont à définir lors de la souscription :
- Délai de franchise : durée après laquelle les indemnités commencent à être versées (souvent 15, 30, 60 ou 90 jours). Un délai court entraîne une cotisation plus élevée.
- Montant des indemnités : à calibrer selon vos charges fixes (loyer, crédits, charges sociales) et les prestations de la Sécu.
- Durée maximale d'indemnisation : en général de 1 à 3 ans, selon la gravité et la catégorie du sinistre.
Garantie décès & invalidité permanente
En cas de décès, un capital est versé à vos bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, tout tiers de votre choix). En cas d'invalidité permanente, une rente mensuelle peut être servie, ou un capital proportionnel au taux d'invalidité reconnu.
Catégories d'invalidité reconnues
- Invalidité partielle : taux entre 33 % et 66 % selon le barème — rente partielle
- Invalidité totale et irréversible (ITI) : taux supérieur à 66 % — rente ou capital intégral selon contrat
- Invalidité absolue et définitive (IAD) : incapacité totale à exercer toute activité — capital majoré dans certains contrats
Incapacité temporaire totale (ITT)
Distincte de l'invalidité permanente, l'incapacité temporaire totale désigne la période pendant laquelle votre état de santé vous empêche totalement d'exercer votre activité professionnelle, mais avec un espoir de reprise. C'est la situation la plus fréquente (fracture, opération, convalescence longue). La garantie ITT est incluse dans la plupart des contrats de prévoyance mais ses conditions d'activation varient : veillez à ce que la définition retenue soit "toute activité professionnelle" et non "toute activité quelconque".
Prévoyance pour artisans BTP
Un artisan du bâtiment exerce un métier physiquement exigeant, avec un risque d'accident du travail plus élevé que dans de nombreux autres secteurs. La prévoyance artisan doit donc être calibrée en conséquence :
- Couverture des accidents professionnels et du trajet
- Indemnités journalières dès le premier jour (ou avec franchise courte) pour les artisans solo
- Rente invalidité permettant de maintenir le niveau de vie familial
- Option "homme clé" si vous employez des salariés dépendant de votre capacité à diriger l'entreprise
Prévoyance pour travailleurs non salariés (TNS)
Les gérants majoritaires de SARL, les associés de SNC et les professions libérales relevant du régime TNS bénéficient d'une couverture sociale de base limitée. Un contrat Madelin prévoyance leur permet de souscrire une protection complémentaire tout en déduisant les cotisations de leur revenu imposable, dans les limites légales.
Prévoyance pour professions libérales
Les professions libérales réglementées (architectes, médecins, avocats, expert-comptables...) relèvent souvent d'une caisse spécifique qui peut imposer des garanties minimales. La prévoyance complémentaire permet de compléter cette couverture de base pour atteindre un niveau de protection réellement suffisant.