Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Capital Assurances
5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France
Email : contact@capital-assurances.com
Téléphone : 05 32 26 15 42
Données collectées
Capital Assurances est susceptible de traiter vos données personnelles dans les cas suivants :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis sur notre site
- Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email
- Dans le cadre de la souscription et de la gestion de vos contrats d'assurance
- Pour vous adresser des informations et offres personnalisées (avec votre consentement)
Les données collectées peuvent inclure :
- Identité : nom, prénom, qualité
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Données professionnelles : SIRET, raison sociale, forme juridique, activité, chiffre d'affaires
- Données relatives à vos contrats d'assurance : antécédents, garanties souhaitées
Finalités et base légale
- Traitement de votre demande de devis — Base légale : exécution d'un contrat / mesures précontractuelles
- Gestion de votre contrat — Base légale : exécution du contrat et obligation légale
- Envoi d'offres personnalisées — Base légale : consentement
- Respect des obligations légales et réglementaires — Base légale : obligation légale
Destinataires des données
Capital Assurances est destinataire de vos données personnelles ainsi que, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance par lequel vous avez sollicité l'accès à nos produits et services.
Vos données personnelles, qu'elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Capital Assurances fait appel dans le strict cadre de la fourniture du service.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données. Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement, conformément aux dispositions du Code des Assurances.
- Données prospects (sans contrat souscrit) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrat souscrit) : durée du contrat + délais légaux de prescription
Sécurité
Capital Assurances met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.
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Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
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- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, adressez votre demande (avec copie d'une pièce d'identité) à :
Capital Assurances
5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France
contact@capital-assurances.com
Capital Assurances s'engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable n'excédant pas 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Modifications
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Dernière mise à jour : 2025